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3. Propriété intellectuelle3. Intellectual property

La structure du site, ses textes, visuels, logos, marques et l'ensemble des éléments qui le composent sont la propriété de VAKS ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

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Les logos et marques de tiers cités (Microsoft, Slack, Google, Atlassian, etc.) appartiennent à leurs détenteurs respectifs et ne sont utilisés qu'à titre d'illustration d'une interopérabilité technique, sans lien de partenariat implicite.

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Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage.

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6. Droit applicable6. Applicable law

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

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Dernière mise à jour : juillet 2026.Last updated: July 2026.